Formulaires et documents de référence pour l’élaboration des contrats
Le Bundesamt für Wehrtechnik und Beschaffung (BWB) est compétent et responsable entre autres pour l’élaboration, la mise en circulation, la modification et l’abrogation de formulaires utilisés au sein du BWB, dans son domaine de compétence et dans les domaines dans lesquels l’approvisionnement s’effectue de manière décentralisée.
Les formulaires suivants sont mis à votre disposition ici :
- clauses contractuelles générales
- bordereaux de livraison
- factures
- pièces annexes (droits résultant de la constatation de vices, candidats privilégiés, déclarations des soumissionnaires, emballage, T.V.A.) et
- fiches descriptives pour l’identification et le catalogage des médicaments et produits désinfectants.
