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Formulaires utilisés dans le cadre des approvisionnements

CLAUSES CONTRACTUELLES
Désignation de formulaire Téléchargement
Annexe `Essais de qualification d`homologation, contrôle unitaire, vérification` dans le secteur aéronautique   
Cahier des clauses générales portant sur les marchés publics de fournitures et de services, partie B `Clauses contractuelles générales relatives à l`exécution des prestations` (VOL / B), édition 2003 – du 05/08/2003   
Clauses contractuelles additionnelles du Ministère fédéral de la Défense (ZVB/BMVg) complétant le cahier des clauses générales portant sur les marchés publics de fournitures et de services, partie B du 28/01/1998 dans la version de la 1re révision du 10/05/2001   
Clauses contractuelles générales des centres techniques et des centres de recherche scientifique de la Bundeswehr et des laboratoires de calibrage du Bundesamt für Wehrtechnik und Beschaffung  BWB-B 111w-e/04.2008  
Conditions générales applicables aux marchés de recherche passés à l`industrie (ABFI BWB-B 086a/02.1971 
Conditions générales applicables aux marchés d`approvisionnement passés avec le Ministère fédéral de la Défense (ABBV BWB-B 084/05.1999 
Conditions générales applicables aux marchés d`études passés avec l`industrie (ABEI) (édition : 06.2005)  BWB-B 086/06.2005 
Conditions générales applicables aux marchés d`études passés avec l`industrie (ABEI) (édition : 02.1971)  BWB-B 086/02.1971 
Conditions générales applicables aux marchés – aide à l`approvisionnement pour les pays amis  BWB-B 111b/02.2008 
Conditions générales applicables aux marchés – livraison d`objets par des titulaires étrangers  BWB-B 111d/02.2008 
Conditions générales applicables aux marchés – livraison d`objets par des titulaires nationaux  BWB-B 111a/02.2008 
onditions générales applicables aux marchés – réparations sans contrat-cadre de réparation  BWB-B 111i/02.2008 


Situation 02.09.2008

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