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Formulaires utilisés dans le cadre des approvisionnements

AUTRES FORMULAIRES
Désignation de formulaire Téléchargement
Certificat de contrôle et de réception - usine BWB-B-R 049/07.2005
Demande de dépôt d\'un calcul des coûts a priori BWB-B-N 027/09.2003
Déclaration du titulaire concernant l\'utilisation de matières radioactives (allemand / anglais / français) BWB-B 128/07.2005
Fiche de données : sous-traitants BWB-B-S 498/08.2006
Fiche d\'instructions concernant la procédure appliquée dans le cas des commandes passées en vertu d\'un contrat-cadre d\'approvisionnement (à l\'exception des gaz) BWB-B-R 140/07.2005
Instruction concernant le traitement des formulaires de facture ; réparation - usine et stock Etat BWB-B-R 047A/07.2005
Modification de la date de livraison en cas de prestations de réparation rattachées au contrat-cadre de réparation – usine BWB-B-R 061/04.2008
Procédure de passation et d\'exécution de bons de commande passés en vertu d\'un contrat-cadre de réparation (usine) BWB-B-R 150/05.2007


Situation 10.08.2007

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